Cette page renferme des documents pour les importateurs ainsi que pour leurs fournisseurs. Chaque expédition doit être accompagnée d’une facture commerciale ou d’une Facture des douanes canadiennes.
Dans le cas d’une importation commerciale, les produits en provenance des États-Unis ou du Mexique doivent être accompagné d’une déclaration d’origine ou d’un certificat d’origine afin de pouvoir bénéficier du traitement préférentiel de l’ALÉNA.
Le vendeur/exportateur doit fournir les documents applicables.
| Document name | Description | |
|---|---|---|
| Facture des douanes canadiennes | Requise lorsqu’il n’y a pas de facture commerciale. | Ouvrir |
| Déclaration d’origine de l’exportateur | Est utilisé pour bénéficier du taux de droits de douanes du tarif des pays moins développés (Liste des pays les moins développés). |
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| Déclaration d’origine pour les importations commerciales de moins de 2 500$CAN - ALÉNA | Est utilisé pour bénéficier du taux de droits de douanes de l’accord de libre-échange Nord-Américain (Produits du Mexique ou des États-Unis) d’une valeur de moins de 2 500$CAN. Doit être complété par l’exportateur. | Ouvrir |
| ALÉNA –Certificat d’origine | Est utilisé pour bénéficier du taux de droits de douanes de l’accord de libre-échange Nord-Américain (Produits du Mexique ou des États-Unis) d’une valeur de 2 500$CAN ou plus. Doit être complété par l’exportateur | Ouvrir |
Note pour les importateurs canadiens : Veuillez diriger vos fournisseurs Américains vers cette page afin qu’ils puissent télécharger les documents requis.
S’ils ont des questions au sujet de ces documents, ils peuvent communiquer avec nous directement.
Dilas International est un fier membre de la Société canadienne des courtiers en douane, l’une des organisations les plus respectées dans le milieux des affaires de commerce international au Canada.
