On entend par Importations personnelles ou occasionnelles, des importations de marchandises qui sont importées pour fins non-commerciales, c.-à-d. qui ne sont pas destinées à la revente, à l’usage industriel ni à l’usage institutionnel ou professionnel.
Les produits originaires des autres Pays du territoire de l’ALÉNA (les États-Unis et le Mexique) sont exempts de droits de douanes. Les produits originaires d’ailleurs dans le monde, peuvent être assujettis à des droits de douanes. Pour savoir si des droits de douanes s’applique ou non, vous pouvez consulter le tarif des douanes canadien sur le site de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Veuillez noter que peu importe le Pays d’origine, la taxe sur les produits et services (TPS) au montant de 5% est toujours payable sur les produits importées au Canada (sauf quelques exceptions). Dans les cas des importations personnelles, la taxe de vente harmonisée (TVH) ou la taxe de vente provinciale (TVP) selon la province de destination, est également toujours applicable. Au Québec, c’est la taxe de vente du Québec (TVQ) qui est applicable en plus de la TPS.
Le paiement des droits de douanes et de toutes les taxes est fait à l’ASFC au moment de chaque déclaration douanière (importations). En tant que courtiers en douane agréé par l’ASFC, Dilas International vous perçoit ces montants et les remets en votre nom à l’ASFC.
Veuillez prendre note que Dilas International offre ce service de dédouanement d’importations personnelles, seulement dans le cas où vous utilisez un transporteur commercial. Vous n’avez pas besoin des services d’un courtier en douane pour vos marchandises que vous transportez vous même.
N’hésitez pas à communiquer avec nous pour en savoir plus au sujet des importations personnelles
Dilas International est un fier membre de la Société canadienne des courtiers en douane, l’une des organisations les plus respectées dans le milieux des affaires de commerce international au Canada.
