Zone Franche


Dilas International “Agit en tant que trait d’union entre les entreprises mondiales et les communautés canadiennes ainsi qu’avec les entreprises canadiennes et les communautés mondiales”


“En promouvant, expliquant et supportant les opérations journalières d’une zone franche canadienne”


Le programme de zone franche du Canada est un programme de report des droits (Programme de remise de traitement intérieur) composé de plusieurs sous programmes, qui a été créer tel que l’on le connait Aujourd’hui au même moment que l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en 1996. Les États-Unis (Foreign-Trade Zones) et le Mexique (Maquiladoras) possèdent des programmes de report des droits similaires à celui du Canada. Le programme canadien de zone franche a été modifié en 2001 puis en 2013.



Définition du programme de report des droits de l’ALÉNA

Programme de report des droits s’entend notamment des mesures qui régissent les zones franches “foreign trade zones”, les importations temporaires sous douane, les entrepôts en douane, les “maquiladoras” et les programmes de remise pour traitement intérieur.

L’importation en franchise de droits, et le processus d’application et d’approbation

Les entreprises canadiennes et étrangères qualifiées qui désirent importer au Canada des produits en franchise de droits ou en droits différés, pour par la suite les réexportés ou bien pour l’importation permanente au Canada, ont l’option d’appliquer pour l’obtention d’un ou plusieurs programmes.

Les conseillers en matière de douane et de commerce international de chez Dilas International Courtiers en douane, peuvent aider les entreprises afin de déterminer quels programmes sont les plus avantageux pour ces importateurs. Nos conseillers peuvent également aider lors du moment de comparer le programme canadien à celui des États-Unis et/ou du Mexique. Une fois le programme choisit, et que la décision est prise pour appliquer afin de bénéficier des avantages et atouts reliées à ces programmes, Dilas International assistera les importateurs dans leurs démarches d’application au près du Gouvernement du Canada ainsi qu’avec revenu Québec, dans le case des entreprises qui désirent faire affaires au Québec.

Opérations journalières des participants au programmes de zone franche/report des droits du Canada

Dilas International appuiera l’entreprise qualifiée dans ses opérations journalières en environnement de zone franche, en offrant les services suivants: transmission des données préalables sur les expéditions commerciales (manifeste électronique), préparation et présentation à l’ASFC des déclarations d’entrepôts - Formulaire B3-3 (Type 10, 13, 20, 21, 22 et 30), Demandes de drawback - Formulaire K32, Certificats de vente ou de transfert - Formulaires K32A ou K32B, rapports mensuels de reports des droits et le Formulaire B2-1, Formulaire B3-3 Type C ou AB dans le cas des importations de produits laitiers ou alimentaires sous le programme PIR, et le Formulaire E29B – Permis d’admission temporaire dans le cas des importations pour les foires commerciales, congrès, etc.

Le programme canadien de zone franche et les organismes de développement économique local

Dilas International Courtiers en douane est la première entreprise canadienne de courtage en douane à offrir aux gouvernements municipaux, provinciaux et fédérale, une assistance pour la mise en œuvre et la mise en marché des zones franches canadiennes qui seront établis aux endroits désignés un peu partout au Canada.

En tant qu’experts en matière de zones franches, vous pouvez compter sur Dilas International pour joueur un rôle actif et interactif au sein de l’équipe du développement économique locale qui désire attirer des investissements étrangers dans des pôles de fabrication, de transformation et d’entreposage.

Oui, Dilas International est vraiment le trait-d’union entre les entreprises globales et les communautés canadiennes.


Voici une publication qui explique quelques un des bénéfices du programme canadien de zone franche:

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